Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web et des applications de Gold Health Care (GHC), plateforme de gestion de solutions santé destinée aux particuliers, entreprises, organisations et partenaires de santé.

Toute utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation de Gold Health Care

Gold Health Care (GHC)
Société spécialisée dans la gestion digitale des régimes et solutions de santé incluant notamment:

• la gestion des adhérents et bénéficiaires
• le suivi des prestations médicales
• la gestion des consommations santé
• la mise à disposition d’outils digitaux pour les assurés, entreprises et partenaires

3. Accès aux services

L’accès au site est libre pour la consultation des informations générales. Certaines fonctionnalités (espace client, suivi des prestations, tableaux de bord, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Gold Health Care se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Création et gestion du compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants
• de toutes les actions effectuées depuis son compte,
• de la mise à jour de ses informations personnelles.

Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée immédiatement à Gold Health Care.

5. Description des services

Gold Health Care propose notamment :

• la gestion des adhérents et bénéficiaires,
• le suivi des prestations médicales,
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, services informatiques)
• la consultation des consommations santé,
• la gestion des demandes et réclamations,
• des outils de reporting et de suivi pour les entreprises et organisations partenaires.

Les services peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer la qualité de la plateforme.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur,
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du système,
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autres utilisateurs,
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

7. Responsabilité

Gold Health Care met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, mais ne peut garantir une disponibilité permanente sans interruption.

Gold Health Care ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires de service,
• des pertes de données dues à des causes externes,
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur.

Les informations fournies sur la plateforme ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Gold Health Care.

En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données conformément à cette politique.

9. Sécurité et confidentialité

Gold Health Care met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et les accès à la plateforme.

Cependant, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur Internet n’existe pas et utilise les services à ses propres risques.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et l’application (textes, logos, graphismes, interfaces, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Gold Health Care ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Suspension et résiliation

Gold Health Care se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour maintenance ou sécurité,
• résilier ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.

12. Modification des CGU

Gold Health Care se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site ou l’application.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation de Gold Health Care.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.